loi travail

Principales mesures intéressant les employeurs et les salariés

Code du travail et dialogue social

Développement de la négociation collective et primauté des accords d’entreprises

• Le Code du travail définira un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle, etc.), qui continuera de s’imposer aux entreprises.

• La primauté sera donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche dans les domaines qui seront ouverts à la négociation d’entreprise (pour mémoire, rappelons que la loi du 8 août 2016 a déjà fait ce travail pour la durée du travail, les repos et les congés).

Quel est le risque ?