ActUSAPIE

Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.

La discrimination

 

La discrimination syndicale

En droit du travail, une discrimination est le fait pour l’employeur de prendre en compte des différences pour opérer des hiérarchies selon des motifs interdits par l’article 1132-1 du code du travail (notamment origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, religion, syndicalisme, politique, appartenance ethnique, apparence, état de santé, lanceur d’alerte, etc.).

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