ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Président, secrétaire et trésorier du CSE.
Mise en place et fonctions.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le bureau du CSE, qui doit être mis en place dès sa première réunion, comprend
Droit d’alerte du CSE
• Selon l'article L.4121-1 du Code du Travail, l'employeur doit garantir la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Ainsi, lorsqu'un salarié ou un élu exerce le droit d'alerte, que l'employeur soit d'accord sur son fondement ou pas,
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Experts au CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous.
Sommaire :
1/licenciement pour insuffisance professionnelle
2/ lanceur d’alerte
Sommaire:1/ Une nouveauté en notre faveur pour les arrêts maladie.2/Les prescriptions en droit du travail.
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Enregistrer l’entretien préalable au licenciement à l’insu de l’employeur, n’est pas un délit pénal d’atteinte à l’intimité de la vie privée
Nouvel âge légal de la retraite
Toutes les informations ici :
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié :
Quelle différence entre Prise d’acte ou résiliation judiciaire
Sommaire :
1/Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
2/ ordre des licenciements économiques
3/ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sommaire :
1/ durée des indemnisations chômage.
2/ les délais de carence.
1/Durées minimales et maximales d’indemnisation.
Licenciement économique :
Critères d'ordre des licenciements
L’employeur qui décide de procéder à un licenciement économique doit prendre en compte les critères d’ordre de licenciement pour le choix du salarié concerné. La Cour de cassation