ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Mars 2015
Sommaire
1/Le CSP
2/Nombre de représentants syndicaux accompagnant les DP aux réunions avec l’employeur
3/Travail dissimulé
4/Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié
Sommaire :
Les limites de la durée du travail
Sommaire :
Prise d’acte de la rupture
Rédiger le P-V des élections professionnelles
Travail illégal et dissimulé : actions des syndicats
Chômage : les nouvelles règles
Entretien préalable
Octobre 2014 : supplément
sommaire:
Point de départ des allocations de chômage: précisions sur le différé d'indemnisation
Principe du différé d’indemnisation.
Sommaire
1/ Représentativité et restructuration RS au CE, la loi change
2/ Entretien préalable : l’employeur n’est pas tenu de divulguer ses preuves
3/ Obligation de discrétion des membre du CE
4/ Forfait jours, un entretien annuel est obligatoire
5/ Indemnité de conciliation prud’homale
6/ Nouveaux délais pour négocier le protocole préélectoral
SOMMAIRE
L’expert-comptable auprès du Comité d’entreprise
Le passage de l’entreprise sous le seuil de 50 salariés
Un DS dans une entreprise de moins de 50 salariés
La formation des membres du CE
SOMMAIRE
Critères d’ordre des licenciements
Congés payés
Durée du travail
Le silence de l’administration vaut acceptation
Surveillance des salariés
Action en justice suite à une transaction
Quand la poursuite du contrat de travail s’avère insupportable au salarié et que l’employeur refuse la rupture conventionnelle, deux possibilités s’offrent au premier :
LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, OU LA RÉSILIATION JUDICIAIRE :
CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT D’AGIR :
SOMMAIRE
ANI et PSE : C’est pas la joie
Évaluation: le « ranking » jugé illicite
Médecine du travail et prévention
Sommaire
Pas d’entretien préalable pour un avertissement.
Statut protecteur en cas de transfert partiel d’entreprise.
Heures supplémentaires.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Sommaire
1/Licencier pour absences prolongées ou répétées
2/Critiquer un projet d’accord d’entreprise n’est pas fautif
SOMMAIRE
Don de jours de pos.
Forfait jour ne signifie pas corvéable à merci.
Pouvoir de l’expert comptable auprès du CE.
Évolution de la législation sur les congés payés
Minima conventionnels
Non respect des droits de la défense.