Experts au CSE

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous.

Sommaire :

1/licenciement pour insuffisance professionnelle

2/ lanceur d’alerte

Enregistrer l’entretien préalable au licenciement à l’insu de l’employeur, n’est pas un délit pénal d’atteinte à l’intimité de la vie privée 

Nouvel âge légal de la retraite 

Toutes les informations ici :

Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié :

Quelle différence entre Prise d’acte ou résiliation judiciaire

Sommaire :

1/Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

2/ ordre des licenciements économiques

3/ Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Sommaire :

1/ durée des indemnisations chômage.

2/ les délais de carence.

1/Durées minimales et maximales d’indemnisation.

Licenciement économique :

Critères d'ordre des licenciements

L’employeur qui décide de procéder à un licenciement économique doit prendre en compte les critères d’ordre de licenciement pour le choix du salarié concerné. La Cour de cassation

LES IRP, INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Sommaire :

1/La section syndicale.

2/ Le CSE

1/La section syndicale.

Dès lors qu’au moins deux salariés adhérents au même syndicat ouvrier se regroupent, alors une section syndicale peut être crée au sein d’une entreprise ou d’un établissement; c’est la direction du syndicat qui

Le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif.

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre,

Sommaire :

A /Licenciement économique individuel

B /Excès de vitesse

A /Licenciement économique individuel

Une conjoncture difficile peut conduire à se séparer d’un salarié. Il s'agit d'un licenciement économique individuel