Président, secrétaire et trésorier du CSE.
Mise en place et fonctions.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le bureau du CSE, qui doit être mis en place dès sa première réunion, comprend
au minimum trois membres : le président, le secrétaire et le trésorier. La constitution du bureau peut aussi être déterminée par le règlement intérieur du CSE.
Parmi les fonctions du Comité Social et Économique, le secrétariat et la trésorerie représentent des tâches essentielles. Au-delà de leur nécessité au bon fonctionnement de l’institution, leur nomination est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés ou plus.
Le président du CSE
Il est à noter que le Président peut être un salarié de l’entreprise disposant d’un pouvoir de délégation ou bien un mandataire social. Ainsi, selon les entreprises, ce sera :
Dans les entreprises individuelles, ce sera l’exploitant lui-même,
Dans les sociétés anonymes, le Président du Conseil d’Administration ou le Président du Directoire,
Dans les SARL, société en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant,
Dans les sociétés civiles, les associations, syndicats professionnels ou autre type de sociétés (SAS), la personne ayant les pouvoir selon les termes des statuts.
Il est à noter que l’employeur peut se faire représenter. Ainsi, le Président peut se faire représenter par la personne de son choix qui aura à tout le moins le pouvoir et la qualité d’informer et de consulter le CSE.
Quel est son rôle? Ses missions?
Le Président devra être obligatoirement présent à toutes les séances, sans lui les réunions du CSE ne peuvent se tenir. Dans la pratique, il est possible de se faire remplacer en donnant une délégation de pouvoir au remplaçant du Président pour présider et tenir la réunion.
La Présidence du CSE ne peut être assurée que par une seule personne. La Présidence collégiale est interdite. Toutefois, durant les réunions, le Président du CSE peut être assisté d’au moins 3 personnes sans être en nombre supérieur par rapport aux membres de la délégation.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il a notamment pour mission :
D’établir l’ordre du jour de la 1ère réunion du CSE,
D’établir l’ordre du jour de façon conjointe avec le Secrétaire du CSE,
De convoquer les membres aux réunions ordinaires (le plus souvent mensuelles) et extraordinaires (c’est-à-dire ponctuelles) du CSE,
De présider, animer la réunion en organisant le débat et en s’assurant du bon déroulement des scrutins lorsqu’une délibération des membres est nécessaire,
De s’assurer que les droits à l’information et la consultation des membres du CSE sont bien respectés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il devra répondre aux questions des élus dans les 6 jours ouvrables, et veiller au bon déroulement des réunions.
Désignation du secrétaire et du trésorier du CSE.
La nomination des secrétaires et trésoriers du CSE est établie par les membres du Comité. Les candidats à ce rôle doivent être des membres titulaires, à
l’exception : des membres suppléants, du président du CSE des représentants syndicaux.
Le secrétaire et le trésorier sont désignés lors d’une élection interne, élus à la majorité présente. Il est possible pour l’employeur ou son représentant de participer à l’élection car il est lui-même membre du CSE. La procédure de vote peut se faire à main levée comme par bulletin. En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé sera désigné comme titulaire par défaut.
Les membres élus peuvent également nommer des adjoints. Cette nomination est fortement recommandée dans les entreprises possédant de grands effectifs. Les adjoints auront alors pour rôle de pallier à une éventuelle absence du titulaire, mais également d’appuyer leur titulaire dans leur mission.
Le rôle du secrétaire et du trésorier du CSE.
Les tâches du secrétaire, comme celles du trésorier, sont diverses et leur nombre variera selon l’entreprise et ses besoins. Leurs missions principales sont définies par le Code du Travail, mais peuvent être adaptées par le règlement intérieur de l’entreprise.
A titre d’exemple, le secrétaire peut s’occuper des tâches suivantes :
Faire office de porte-parole pour le CSE ;
Recueillir les informations des réunions et consigner les délibérations du CSE à la clôture de celles-ci ;
Veiller à l’application des directives décidées par le CSE ;
Conjointement avec l’employeur, établir l’ordre du jour lors des réunions. Etc…
Le trésorier quant à lui peut s’occuper :
De gérer les finances et les moyens du CSE ;
De fournir des comptes rendu mensuels ou annuels de la gestion budgétaire, Etc…
Cumul de fonction de secrétaire et de trésorier
Il peut être légitime de se demander si un seul membre du CSE peut cumuler à la fois les fonctions de secrétaire et de trésorier dans l’entreprise.
En matière de composition du CSE, le Code du Travail ne prévoit comme seules autres obligations, que d’élire un secrétaire du comité, outre des commissions obligatoires. Ses fonctions définies telles quelles par la loi sont de consigner les ordres du jour, de rédiger, signer et diffuser le procès-verbal des réunions aux autres membres du comité.
La jurisprudence donne également comme mission au secrétaire du CSE d’exécuter les décisions votées par le comité.
Pour ce qui est de la comptabilité en revanche, il n’existe pas de méthode particulière imposée au CSE. La seule obligation est que les dépenses engagées soient conformes à l’objet du CSE, qu’elles soient votées en réunion plénière et que la reddition des comptes soit établie et vérifiable.
De ce fait, il est possible pour un membre du CSE de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.
Démission du secrétaire ou du trésorier.
Le secrétaire/trésorier du CSE exerce sa fonction sur toute la durée de son mandat d’élu. Il est possible de changer le membre attitré à ce rôle au cours du mandat pour une des raisons suivantes : La révocation du mandataire par la majorité des élus du CSE, la démission volontaire du mandataire lui-même.
Les élus peuvent décider à la majorité des membres de révoquer le secrétaire ou le trésorier. Pour cela, un motif sérieux (erreurs, retards etc…) doit justifier cette décision. Le mandataire peut également être révoqué en cas de non-respect du règlement intérieur.
Il est aussi possible pour le mandataire de démissionner, notamment s’il estime qu’il ne peut pas exercer son rôle correctement. Il présente alors sa démission lors d’une réunion du CSE. Elle sera ensuite consignée par procès-verbal.
Le membre démissionnaire peut également adresser une lettre au président du CSE pour annoncer sa démission.
Le remplacement du secrétaire / trésorier démissionnaire s’effectue dans les mêmes conditions qu’une désignation initiale : les membres du CSE votent à la majorité pour élire un nouveau mandataire à la prochaine réunion du comité.