ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Janvier 2016
Sommaire
1/DP et RSS
2/Frais d’expertise du CHSCT
3/DP faisant office de CHSCT
4/ Rupture conventionnelle et autres alternatives au licenciement
Mai 2016
Sommaire
1/ Nouvelles prérogatives aux DIRECCTE et aux agents de contrôle de l’inspection du travail.
2/ déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
3/ Sanctionner un refus de modification du contrat de travail en ne fournissant plus ni travail ni salaire justifie la prise d’acte aux torts de l’employeur
Avril/Mai 2015
Attributions spécifiques des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
Février 2015
Les accidents du travail
AVRIL 2015
Attributions spécifiques des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
sommaire
PSE et départs volontaires
NAO et hauts salaires
Evaluation par la méthode du benchmark