Sommaire :
1/ durée des indemnisations chômage.
2/ les délais de carence.
1/Durées minimales et maximales d’indemnisation.
La durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 182 jours, soit 6 mois. L’application du coefficient de 0,75 ne peut donc conduire à une durée d’indemnisation inférieure à 6 mois.
En pratique, la durée maximale de l’indemnisation qui vous sera notifiée ne peut pas dépasser :
- 548 jours (18 mois) si vous avez moins de 53 ansà la date de fin de votre contrat de travail ;
- 685 jours (22,5 mois) si vous avez 53 ou 54 ansà la date de fin de votre contrat de travail ;
- 822 jours (27 mois) si vous avez au moins 55 ansà la date de fin de votre contrat de travail.
À noter : En cas de conjoncture défavorable, mais rien n’est dit sur cette définition, les demandeurs d’emploi en fin de droits (s’il leur reste moins de 30 jours d’allocations) pourront bénéficier d’un complément de fin de droit !!!
Ce complément sera au maximum de :
- 182 jours si vous avez moins 53 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 730 jours ;
- 228 jours si vous avez 53 et 54 ans, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 913 jours ;
- 273 jours si vous avez 55 ans et plus, portant ainsi la durée maximale d’indemnisation à 1095 jours.
Les évolutions de conjoncture seront déterminées en fonction de la situation.
C’est très fort, en fin de compte, c’est au bon vouloir du Prince !
Si vous suivez une formation au moment de la fin de vos droits, vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de formation quelle que soit la conjoncture, afin de poursuivre cette formation. À condition qu’il s’agisse d’une formation qualifiante, inscrite au PPAE et d’une durée de 6 mois ou plus. La durée de ce complément de formation ne pourra excéder ni le nombre de jours de formation restant, ni le nombre de jours de complément de fin de droit.
Si vous êtes licencié économique, votre durée d’indemnisation maximale peut être différente si vous adhérez au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Demandeurs d’emploi de 53 et 54 ans.
En cas de formation indemnisée au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’ARE Formation, les demandeurs d’emploi de 53 et 54 ans peuvent recevoir jusqu’à 4,5 mois d’allocations supplémentaires (6 mois pour les résidents des départements et collectivités d’outre-mer) s’ils suivent une formation validée dans leur Projet personnalisé d’accès à l’emploi ou financée en tout ou partie par le CPF. Il faut remplir plusieurs conditions. A la fin du droit, c’est cet allongement qui s’applique en premier avant le complément de fin de formation.
2/Les délais de carence.
Votre indemnisation n’est pas immédiate, elle dépend :
Du différé d’indemnisation « congés payés » établi en fonction des indemnités compensatrices de congés payés versées.
Du différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi). Ce différé est égal au montant des indemnités supra légales divisé par 90 (arrêté à l'entier supérieur) : ce résultat est plafonné à :
75 jours pour les licenciements économiques ou ruptures de contrat pour motif économique,
150 jours dans les autres cas.
Du délai d’attente de 7 jours applicable lors de toute prise en charge au titre de l’assurance chômage (ouverture de droit, reprise des droits, réinscription, révision du droit etc.) à condition qu’un autre délai d’attente n’ait pas couru dans les 12 mois précédents. cas; 75 jours en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique.
Le délai de carence lié aux congés payés : Au délai de 7 jours, il vous faudra rajouter le montant des congés payés que vous avez perçus lors de la rupture. Le nombre de jours de congés payés que vous recevez n’est pas égal aux nombre de jours de carences à rajouter.
En effet, les jours de congés sont comptés en jours ouvrés (5/semaine) et Pôle Emploi paye en jours calendaires (7/semaine), il est donc nécessaire de les recalculer. Pour cela, on divise le montant de vos congés payés par votre salaire journalier de référence. Notez bien que les RTT et les heures supplémentaires payées à la fin de votre contrat n’entrent pas dans le calcul du délai de carence ASSEDIC.
Le délai de carence lié aux indemnités de rupture : Enfin, si vous avez perçu des indemnités de départ (autres que les indemnités légales, voir ici), elles devront être ajoutées au délai. On les appelle « indemnités supra-légales ». Pour déterminer le nombre de jours de carence que représente votre indemnité, il vous suffit de diviser son montant par 90.
Notez bien que les indemnités légales fixées par la loi n’entrent pas dans le délai de carence. Ainsi, la prime de précarité reçu à la fin d’un CDD (appelé aussi indemnité de fin de contrat) ne sera en aucun cas carencée.
Début du délai de carence
Notez bien que le début du délai de carence ASSEDIC commence au jour de votre inscription au Pôle Emploi (et non au jour qui suit la fin de votre dernier contrat de travail). Il est donc primordial de procéder le plus rapidement possible à votre inscription Pôle Emploi.
Comment sont calculés les jours de carence Pôle emploi ?
Pour calculer le nombre de jours de décalage, il faut diviser les indemnités supérieures à ce que prévoit la loi par 102,4 (cette valeur est la même pour tous). Ce différé ne pourra jamais dépasser : 150 jours (5 mois) dans tous les cas; 75 jours en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique.