RPS et harcèlement
Projet de modification de la définition du harcèlement sexuel, un seul acte pourrait désormais suffire
Actuellement le code du travail définit le harcèlement sexuel comme des « agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers ».
Libertés individuelles
L'employeur, la HALDE et la religion des salariés
La HALDE fait le point sur les règles à connaître par l'employeur soucieux de gérer le fait religieux dans l'entreprise sans enfreindre la liberté de religion des salariés.
La mise à pied conservatoire possible avant un licenciement non disciplinaire
La Cour de cassation a statué le 3 février 2010 sur la problématique suivante : « Le prononcé d’une mise à pied à titre conservatoire n’implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire ».
La mise à pied conservatoire possible avant un licenciement non disciplinaire
La Cour de cassation a statué le 3 février 2010 sur la problématique suivante : « Le prononcé d’une mise à pied à titre conservatoire n’implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire ».
Introduction :
- Qu’est-ce que l’abus de droit ?
- Différence entre la fraude et l’abus de droit
La mise à pied conservatoire possible avant un licenciement non disciplinaire
La Cour de cassation a statué le 3 février 2010 sur la problématique suivante : « Le prononcé d’une mise à pied à titre conservatoire n’implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire ».
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE,DE L'INDUSTRIEET DE L'EMPLOI
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
Mai 2008 - N° 22.1
Les facteurs psychologiques et sociaux liés à l’activité de travail sont susceptibles d’améliorer ou de dégrader la santé physique et mentale des salariés. Certains facteurs de risque pour la santé peuvent être appréhendés au travers du modèle de Karasek [1].