Représentativité syndicat 2012
Après la série d’arrêts du 8 juillet 2009, la Cour de cassation continue de tenter de répondre, le plus rapidement possible, aux questions ouvertes par la loi du 20 août 2008 telles qu’elles lui sont soumises par les parties.
TEXTE ADOPTÉ n° 183
« « Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008
23 juillet 2008
Après la série d’arrêts du 8 juillet 2009, la Cour de cassation continue de tenter de répondre, le plus rapidement possible, aux questions ouvertes par la loi du 20 août 2008 telles qu’elles lui sont soumises par les parties.
BLEU POUR LES PASSAGES IMPORTANTS ROUGE POUR L’ANALYSE USAPIE
TEXTE ADOPTÉ n° 183
« « Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Après la série d’arrêts du 8 juillet 2009, la Cour de cassation continue de tenter derépondre, le plus rapidement possible, aux questions ouvertes par la loi du 20 août 2008 telles qu’elles lui sont soumises par les parties.
- Article 44 En savoir plus sur cet article...
Après les mots : « droit local », la fin de l'article L. 2135-1 du même code est ainsi rédigée : « sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de commerce.
TEXTE ADOPTÉ n° 183
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008
23 juillet 2008
PROJET DE LOI
portant rénovation de la démocratie sociale
et réforme du temps de travail.
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de
Voir les numéros :
POSITION COMMUNE DU 9 AVRIL 2008 SUR LA REPRESENTATIVITE, LEDEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET LE FINANCEMENT DU SYNDICALISME
TITRE I - LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES
Chapitre 1 - Les critères de représentativité
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Responsables Nationaux
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Gérard Fourmal Président du syndicat national
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Tél. : 06 89 85 45 33
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Jean –Marc MONDESIR Secrétaire général
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