ActUSAPIE
Actusapie est la publication mensuelle de notre organisation. vous y retrouverez les nouveautés législatives et les jurisprudences essentielles, ainsi que des analyses et des rappels permettant d’exercer efficacement le rôle de représentant du personnel.
Recours à un expert-comptable ou un expert habilité auprès du CSE.
La désignation de l'expert-comptable doit être portée impérativement à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE qui doit statuer sur cette question. Le CSE ne peut pas désigner un expert-comptable lorsque les questions diverses sont abordées en séance. De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
Experts au CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous.
LES IRP, INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Sommaire
1/ la section syndicale
2/ RSS et DS
3 /le CSE
4/ les commissions
Sommaire :
1/licenciement pour insuffisance professionnelle
2/ lanceur d’alerte
Président, secrétaire et trésorier du CSE.
Mise en place et fonctions.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le bureau du CSE, qui doit être mis en place dès sa première réunion, comprend
Sommaire:1/ Une nouveauté en notre faveur pour les arrêts maladie.2/Les prescriptions en droit du travail.
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Droit d’alerte du CSE
• Selon l'article L.4121-1 du Code du Travail, l'employeur doit garantir la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Ainsi, lorsqu'un salarié ou un élu exerce le droit d'alerte, que l'employeur soit d'accord sur son fondement ou pas,
Enregistrer l’entretien préalable au licenciement à l’insu de l’employeur, n’est pas un délit pénal d’atteinte à l’intimité de la vie privée
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